CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur à compter du : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d'ouvrages réalisées par La Racine des Mots auprès de consommateurs et, plus largement, de toute personne procédant à un achat sur son site internet ou lors d'événements physiques organisés ou auxquels participe la maison d'édition.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de La Racine des Mots et de ses clients dans le cadre de la vente d'ouvrages proposés par la maison d'édition.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de La Racine des Mots ainsi qu'aux commandes réalisées lors de salons, festivals, séances de dédicaces ou tout autre événement commercial organisé ou auquel participe La Racine des Mots.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de La Racine des Mots. Elles peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de l'activité de la maison d'édition. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Les ouvrages sont commercialisés par :

La Racine des Mots SARL

229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

SIREN : 944 859 123

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Courriel : livre@laracinedesmots.com

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre La Racine des Mots et des clients agissant en qualité de consommateurs ou de non-professionnels.

Elles concernent les commandes réalisées :

• sur le site internet de La Racine des Mots ;

• lors de salons, festivals, foires, marchés ou autres événements ;

• lors de séances de dédicaces ou d'événements organisés par la maison d'édition.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès de La Racine des Mots.

Article 4 – Ouvrages proposés à la vente

La Racine des Mots propose principalement des ouvrages imprimés.

Chaque ouvrage fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques, son prix, ainsi que, le cas échéant, sa disponibilité ou sa date prévisionnelle d'expédition lorsqu'il est proposé en précommande.

Les photographies, visuels, illustrations, maquettes, couvertures et représentations figurant sur le site sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et l'ouvrage livré, notamment en raison des procédés d'impression, des réglages des écrans, de l'évolution des maquettes ou de contraintes techniques liées à la fabrication. Ces différences n'affectent ni la qualité ni la conformité de l'ouvrage et ne peuvent engager la responsabilité de La Racine des Mots.

Article 5 – Disponibilité des ouvrages

Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de réimpression.

Lorsqu'un ouvrage est temporairement indisponible, cette information est indiquée sur sa fiche descriptive ou communiquée au client dans les meilleurs délais.

En tant que maison d'édition indépendante, La Racine des Mots peut être amenée à procéder à des réimpressions afin de répondre à la demande. Ces opérations peuvent exceptionnellement entraîner un allongement des délais de préparation ou d'expédition.

En cas d'indisponibilité définitive après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour l'ouvrage indisponible seront intégralement remboursées selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 6 – Précommandes

Certains ouvrages peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité.

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

La date prévisionnelle d'expédition figure sur la fiche de chaque ouvrage concerné. Cette date est communiquée à titre estimatif et peut évoluer en raison des délais d'impression, de fabrication, de transport ou de tout autre événement indépendant de la volonté de La Racine des Mots.

En cas de modification significative de cette date, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une commande comprend à la fois un ou plusieurs ouvrages immédiatement disponibles et un ou plusieurs ouvrages en précommande, l'ensemble de la commande est expédié dès que tous les ouvrages sont disponibles.

Le client qui souhaite recevoir immédiatement les ouvrages disponibles peut en faire la demande auprès de La Racine des Mots. Une expédition séparée pourra être organisée sous réserve du règlement préalable des frais de port et d'emballage supplémentaires correspondants.

Le délai légal de rétractation applicable aux ouvrages papier court à compter de leur réception effective par le client.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La Racine des Mots bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont calculés séparément avant la validation définitive de la commande.

La Racine des Mots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les ouvrages sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles, opérations spéciales ou remises ponctuelles sont valables uniquement pendant leur durée de validité ou dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à la réglementation en vigueur, les ouvrages soumis à la loi sur le prix unique du livre sont commercialisés au prix fixé par leur éditeur, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 8 – Codes promotionnels

La Racine des Mots peut proposer ponctuellement des codes promotionnels.

Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

Les codes promotionnels ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni convertibles en numéraire.

Toute utilisation frauduleuse, détournée ou manifestement abusive d'un code promotionnel pourra entraîner son annulation ainsi que celle de la commande concernée, sans préjudice de toute autre action que La Racine des Mots jugerait appropriée.

La Racine des Mots se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute opération promotionnelle à tout moment, sous réserve des commandes déjà définitivement validées.

Article 9 – Frais de port et d'emballage

Les frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement avant la validation définitive de la commande, en fonction notamment du poids des ouvrages commandés, de leur destination et du mode de livraison sélectionné.

Ces frais comprennent la préparation de la commande, son conditionnement, les matériaux d'emballage nécessaires à sa protection ainsi que son expédition.

Le montant des frais de port et d'emballage est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Article 10 – Commande

Le client sélectionne les ouvrages qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations saisies, notamment les ouvrages sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et les coordonnées communiquées.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix applicables ainsi que des frais de port et d'emballage.

La vente est réputée définitivement conclue à compter de la confirmation du paiement.

La Racine des Mots se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, réalisée de mauvaise foi, susceptible de révéler une activité de revente non autorisée, fondée sur une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'un code promotionnel, ou lorsqu'un élément laisse raisonnablement présumer une tentative de fraude.

Les informations enregistrées par les systèmes informatiques de La Racine des Mots, de Squarespace et de Stripe constituent une preuve des commandes et des transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.

Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur manifeste portant notamment sur le prix, la description, les caractéristiques ou la disponibilité d'un ouvrage peut exceptionnellement survenir.

Dans une telle hypothèse, La Racine des Mots en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors confirmer sa commande aux conditions corrigées ou demander son annulation et le remboursement intégral des sommes éventuellement versées, sans frais.

Article 11 – Paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande, notamment les principales cartes bancaires ainsi que leurs variantes compatibles.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande, y compris dans le cas d'une précommande.

La Racine des Mots ne conserve à aucun moment les données bancaires du client.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'échec de la transaction, la commande est automatiquement annulée.

Article 12 – Modification ou annulation d'une commande

Le client est invité à vérifier attentivement les informations renseignées lors de sa commande avant sa validation.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à La Racine des Mots dans les meilleurs délais.

La Racine des Mots s'efforcera de satisfaire cette demande lorsque la préparation de la commande n'a pas encore débuté. Cette possibilité constitue une simple faculté et ne crée aucune obligation à la charge de La Racine des Mots.

Aucune modification ou annulation ne pourra être garantie dès lors que la préparation de la commande a commencé ou que celle-ci a été remise au transporteur.

L'envoi d'un courrier électronique par le client ne suspend pas le traitement de la commande et ne garantit pas la prise en compte de sa demande avant son expédition. La Racine des Mots ne pourra être tenue responsable lorsqu'une commande a été préparée ou expédiée avant que cette demande n'ait pu être traitée.

La Racine des Mots se réserve la possibilité d'anticiper ou de fractionner la préparation des commandes afin d'optimiser son organisation logistique, notamment lors des périodes de forte activité.

Article 13 – Préparation et expédition

Les commandes portant sur des ouvrages disponibles en stock sont généralement préparées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Lorsqu'un ouvrage nécessite un réapprovisionnement ou une réimpression avant son expédition, un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à trois (3) jours ouvrés peut s'ajouter au délai habituel de préparation.

Les délais indiqués correspondent aux délais habituellement constatés.

Certaines périodes de l'année peuvent entraîner un allongement exceptionnel des délais de préparation et d'expédition, notamment lors des rentrées littéraires, des fêtes de fin d'année, des campagnes de précommandes, des lancements d'ouvrages, des salons, des festivals, des séances de dédicaces ou de tout autre événement générant un volume inhabituellement élevé de commandes.

En tant que maison d'édition indépendante, La Racine des Mots peut également connaître des délais supplémentaires liés aux opérations de réimpression ou au succès exceptionnel d'un ouvrage.

Dans ces situations, La Racine des Mots met tout en œuvre afin d'assurer une préparation et une expédition dans les meilleurs délais. Ces circonstances ne sauraient engager sa responsabilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les commandes sont expédiées principalement par Colissimo ou Mondial Relay.

Lorsque les contraintes logistiques le justifient, notamment afin de réduire les délais ou d'optimiser l'expédition, certains ouvrages peuvent être expédiés directement depuis le site d'impression de La Racine des Mots. Cette modalité d'expédition reste sans incidence sur les droits du client, La Racine des Mots demeurant son unique vendeur et interlocuteur.

La Racine des Mots se réserve également le droit de remplacer le transporteur initialement envisagé par un transporteur présentant des garanties de service équivalentes, sans coût supplémentaire pour le client.

Article 14 – Livraison

Les ouvrages peuvent être livrés en France et à l'international.

Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné, de la destination de la commande ainsi que des éventuelles formalités douanières applicables.

Les délais communiqués sur le site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment des transporteurs et des éventuels aléas logistiques indépendants de la volonté de La Racine des Mots.

Un dépassement raisonnable des délais de livraison ne saurait engager la responsabilité de La Racine des Mots, ni ouvrir droit à une indemnisation, à l'annulation de la commande ou au remboursement des frais engagés, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. En cas d'erreur, d'adresse incomplète ou d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer le colis, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du client.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation exigés par le pays de destination demeurent exclusivement à la charge du client.

Article 15 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et des ouvrages dès leur réception.

Toute anomalie, notamment un colis endommagé, un ouvrage détérioré, un article manquant ou un ouvrage non conforme à la commande, doit être signalée à La Racine des Mots dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande.

La demande devra être accompagnée de photographies permettant de constater l'anomalie ainsi que de toute information utile au traitement du dossier.

Passé ce délai, le traitement de la demande pourra être rendu plus difficile, notamment lorsque les vérifications auprès du transporteur ne sont plus possibles.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client informe La Racine des Mots de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'adresse suivante : livre@laracinedesmots.com.

Les ouvrages retournés doivent être expédiés dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du client, notamment lorsqu'ils comportent une dédicace nominative ou tout autre élément personnalisé.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables après réception et vérification des ouvrages retournés.

Article 17 – Retours, échanges et remboursements

En dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 16 ou de l'application des garanties légales, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans l'accord préalable de La Racine des Mots.

Tout ouvrage retourné doit être convenablement protégé afin de préserver son état pendant le transport. Un ouvrage retourné détérioré, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra donner lieu à une réduction ou à un refus de remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 18 – Garanties légales

Les ouvrages vendus par La Racine des Mots bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu'un ouvrage présente un défaut relevant de l'une de ces garanties, le client peut contacter La Racine des Mots à l'adresse suivante :

livre@laracinedesmots.com

La Racine des Mots examinera la demande et proposera, selon les dispositions légales applicables, la réparation, le remplacement, le remboursement ou toute autre solution prévue par la réglementation.

Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadapté, de l'usure normale de l'ouvrage ou d'un dommage survenu après sa livraison.

Article 19 – Responsabilité

La Racine des Mots met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des ouvrages proposés ainsi que le bon déroulement des commandes.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d'un fait imputable au client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de La Racine des Mots ne saurait notamment être engagée en cas :

• d'erreur dans les informations communiquées par le client, notamment concernant son identité ou son adresse de livraison ;

• de retard imputable au transporteur ;

• de blocage douanier ou de formalités administratives propres au pays de destination ;

• d'utilisation anormale ou non conforme des ouvrages ;

• de légères différences de présentation ou de finition entre les visuels diffusés sur le site et les ouvrages effectivement livrés.

Les ouvrages proposés par La Racine des Mots sont des œuvres de l'esprit. Leur contenu relève de la responsabilité de leurs auteurs. Les opinions, analyses, conseils ou témoignages exprimés dans un ouvrage n'engagent que leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de La Racine des Mots.

Lorsqu'un ouvrage est accompagné d'un cadeau, d'un marque-page, d'un objet promotionnel ou de tout autre élément offert à titre gratuit, celui-ci est fourni dans la limite des stocks disponibles. Son indisponibilité ne peut donner lieu à aucune indemnisation, réduction de prix ou annulation de la commande.

Article 20 – Force majeure

La Racine des Mots ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits sociaux, grèves, décisions administratives, défaillance généralisée des réseaux de communication, indisponibilité exceptionnelle des transporteurs, actes de guerre, attentats ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de La Racine des Mots.

Pendant la durée de l'événement de force majeure, les obligations des parties sont suspendues dans la mesure où elles sont affectées par cet événement.

Article 21 – Réserve de propriété

Les ouvrages demeurent la propriété exclusive de La Racine des Mots jusqu'au paiement complet et définitif de leur prix, frais de port et d'emballage compris.

Le transfert des risques intervient dès la livraison de la commande au client ou à toute personne désignée par celui-ci.

Article 22 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet de La Racine des Mots, notamment les textes, photographies, illustrations, maquettes, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les ouvrages publiés par La Racine des Mots sont également protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments ou des ouvrages, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires de droits, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 23 – Données personnelles

La Racine des Mots collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service après-vente, du respect de ses obligations légales ainsi que de l'amélioration de ses services.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de La Racine des Mots.

Article 24 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par La Racine des Mots seront communiquées sur le site internet dès son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Article 26 – Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

Le fait, pour La Racine des Mots, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

Article 27 – Contact

Pour toute question relative à une commande, à l'application des présentes Conditions Générales de Vente ou à l'exercice de ses droits, le client peut contacter La Racine des Mots :

La Racine des Mots SARL
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

Courriel : livre@laracinedesmots.com

Version en vigueur à compter du 25 juin 2026.